Crédit d'impôt développement durable (CIDD)

Bénéficiaire

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous êtes fiscalement domicilié en France (particuliers)

• Vous êtes locataire ou propriétaire ou occupant à titre gratuit

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

• Il constitue votre habitation principale (particuliers)

• Il est achevé depuis plus de 2 ans

Réalisation d'un bouquet de travaux

Sauf si vous remplissez des conditions de ressources, vous devez réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier du CIDD.

Un bouquet de travaux consiste à combiner au moins 2 actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique du logement parmi les 6 catégories suivantes (consultez la fiche de l'Ademe (particuliers) pour connaître le détail des travaux concernés) :

• Isolation thermique des parois vitrées

• Isolation thermique des parois opaques (murs)

• Isolation thermique des parois opaques (toitures)

• Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses

• Équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

• Chaudières à condensation, chaudières à micro-cogénération gaz et équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleurs

Les travaux pour réaliser un bouquet de travaux peuvent s'étaler sur 2 ans.

Condition de ressource

Si vous ne réalisez pas de bouquet de travaux, vous pouvez bénéficier du CIDD à condition de remplir les conditions de ressources suivantes :

Date des travaux

Les règles du CIDD s'appliquent aux travaux payés entre janvier 2014 et août 2014.

Si vous avez entrepris un bouquet de travaux dans le cadre du CIDD et que les travaux n'étaient pas terminés en août 2014 :

• Le ou les actions de ce bouquet terminées au 31 août 2014 sont soumises aux règles du CIDD

• Le ou les actions réalisées entre septembre 2014 et décembre 2014, et listées dans le bouquet de travaux prévu par le CIDD, sont soumises aux règles du Cite (particuliers) (taux de 30 %)

Travaux concernés

Les travaux suivants ouvrent droit au crédit d'impôt, sous réserve que les équipements et matériaux respectent des caractéristiques techniques et de performance. Consultez la fiche de l'Ademe (particuliers) pour connaître le détail des travaux concernés.

Consulter le tableau « Travaux éligibles au CIDD »

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée qui fournit les matériaux.

Taux

Le CIDD s'applique au montant des dépenses payées (hors main d'œuvre sauf exceptions).

Montant maximum

Le montant des dépenses est plafonné à :

• 8 000 € pour une personne seule,

• 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite, entre janvier 2005 et décembre 2015.